Le budget fédéral 2009 déposé à la Chambre des communes du Canada cette semaine contient des mesures visant à stimuler l’économie, des réductions d’impôts et d’autres mesures. Une de ces mesures a particulièrement attirée mon attention : l’accélération du taux de déduction pour amortissement (DPA) d’un achat d’ordinateur et de ses logiciels systèmes.
Avertissement : Je ne suis ni comptable ni fiscaliste et le commentaire qui suit reflète ma compréhension qui n’est pas celle d’un expert en la matière. Toute utilisation et interprétation de ce qui suit devrait d’abord être validé par un professionnel compétant.
En gros, la mesure propose un taux de DPA temporaire de 100 % et une levée de la règle de la demi-année pour le matériel et les logiciels informatiques (catégorie 50) acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011.
Voici en gros la situation avant et après la mesure :
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Avant la mesure |
Après la mesure |
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DPA pour catégorie 50 |
55% |
100% |
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Règle de la demi-année |
Applicable |
Non applicable |
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Impact sur un achat de 10 000 $ |
2 750 $ inclus aux dépenses d’opération la première année |
10 000 $ inclus aux dépenses d’opération la première année |
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Réduction d’impôt la première année, basé sur un taux d’imposition de 30% |
825$ |
3 000 $ |
Fait à noter, la catégorie 50 inclus les « ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe » alors que la catégorie 12, qui a toujours bénéficié d’un taux de 100%, inclus les « logiciels d’applications, […], instruments médicaux de moins de 500 $ […] ».
Les chiffres que je propose ici sont approximatifs mais dans tous les cas il est clair que cette mesure est une bonne nouvelle pour ceux d'entre nous qui font des affaires au Canada.
Si quelqu’un peut offrir ses lumières sur ce qui qualifie ou non un achat de logiciel pour les catégories 12 et 50, ou confirmer / infirmer les hypothèses de réduction d’impôt que je suggère ci-dessus, cela serait vivement apprécié!
Françis Dion
Voilà entre autre pourquoi mon estime personel en t'en que Canadien est en hausse présentement!
N'étant plus connecté à la télévision et ayant aussi laissé la radio et les journaux à d'autre.
Mercredi soir dernier, entre deux visites, j'ai passé à un resto rapide ...
Donc, étant seul, là-bas ce soir là! J'ai eu l'idée de lire le journal local: Du nom de la pricipale ville du Québec.
Qu'elle ne fût pas ma surprise de lire ce budget 2009 qui sommes tout semble en changement de cap du gouvernement Conservateur Canadien. Cela semble une bonne nouvelle en effet!
Quoi que personellement je ne crois pas du tout à la propagande d'une crise économique au Canada.
À mon humble avis. S'il y a une crise économique au Canada ce n'est dû qu'au mauvais choix personnel et gouvernemental de nos citoyens et de leurs représentant!
Avec un grain de sel!
Car je ne suis qu'un poête vagabond.
Merci Françis
Rédigé par: Ghyslain Dion | février 02, 2009 à 00:18